Qu’est-ce qu’on peut faire avec cette épave de voiture qui est très embarrassante ? « Elle prend de la place et dépérit à vue d’œil, pourquoi ne pas la céder à un garage ? » La réponse est non ! Il est formellement interdit de manipuler les véhicules hors d’usage (VHU), car ce sont des déchets dangereux. En tant que tels, seuls les centres de démolition agréés par la préfecture ont le droit de procéder à leur collecte, leur transport et leur démolition dans des zones spécialement aménagées pour cela.
Voiture hors d’usage : des règles strictes
Un VHU est constitué de plusieurs éléments solides et liquides, dont certains sont dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement en particulier. Parmi eux, il y a les huiles, filtre à huile, liquide de refroidissement, batterie au plomb, verres, plastiques et les métaux (ferreux et non-ferreux)… Si ces différents éléments ne sont pas traités dans les normes pour le respect de l’environnement, ils peuvent polluer et dégrader le sol, ainsi que l’eau.
C’est pourquoi, toute personne qui souhaite se défaire de sa voiture en fin de vie est tenu de le vendre ou le céder gratuitement à une casse auto. Celui-ci est seul habilité à procéder à la dépollution et le traitement de ces épaves considérées comme des déchets pour l’environnement.
Les responsabilités de chacun
La législature française punit d’une amende de 75 000 € et d’emprisonnement toute personne qui enfreindra les lois en vigueur, à savoir : transport, collecte, démolition, recyclage ou stockage illégaux de VHU. Toute personne détenteur d’un certificat d’immatriculation (carte grise) est responsable devant la loi du véhicule hors d’usage tant que la carte grise n’a pas été remise à la préfecture en toute légalité.
Les centres de broyage ou de démolition prendront en charge les VHU et seront donc responsables devant la loi des VHU sous leur propriété. Le recyclage ou la revalorisation de ces VHU sont soumis à des contrôles stricts afin de respecter l’environnement.
Traitement des VHU, comment cela marche-t-il ?
Les VHU collectés par les centres agréés passent systématiquement par deux étapes différentes. Les démolisseurs s’occupent de la dépollution des véhicules. Ils récupèrent tous ceux qui peuvent être recyclés (verre, plastique, textile) et envoient les éléments dangereux contenant du plomb, du cadmium à un centre de traitement spécial. À la fin, ils remettent la carcasse à un broyeur agréé.
Les broyeurs procèdent au broyage des carcasses, afin de séparer les métaux ferreux et les métaux non-ferreux pour un recyclage et revalorisation.
Où trouver des centres de démolition ?
Si la loi exige que les VHU soient traités dans un centre de dépollution agréé pour un meilleur recyclage, il n’y a plus aucune raison de laisser une épave (voiture calcinée par le feu, épave accidentée dans un ravin…) dans la nature.
Consultez à ce sujet le Conseil national des professions de l’automobile ou un casse auto 95 qui va s’en charger de vous débarrasser de vos VHU. C’est seulement ainsi qui permettra l’annulation de l’immatriculation du véhicule en préfecture.