Le bonus et le malus
Le calcul de la cotisation assurance auto de référence prend en compte divers critères : type du véhicule, usage qui en est fait, profil du conducteur, zone géographique, risques garantis, kilométrage parcouru,…
Tous les ans, à la date anniversaire du contrat, cette cotisation est multipliée par un coefficient de BONUS-MALUS (appelé aussi CRM=Coefficient de réduction-majoration).
Le conducteur qui n’a pas eu d’accident responsable au cours des 12 mois consécutifs précédent de 2 mois la date échéance de son contrat (d’octobre à octobre pour un contrat dont l’échéance est au 31 décembre par exemple), bénéficie d’un BONUS et sa cotisation annuelle de référence diminuera. A l’inverse, si le conducteur a été responsable d’un accident alors il sera sanctionner par un MALUS, et sa cotisation sera augmenter.
Pour les accidents non responsables :
Le coefficient de départ est de 1. Pour chaque année sans accident responsable l’assuré profite d’un rabais de 5% sur son coefficient de l’année précédente.
Pour les accidents responsable :
Pour chaque accident responsable, l’assuré subit une augmentation de 25%.
On obtient, alors le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25. Si un automobiliste provoque plusieurs accidents, le coefficient est multiplié par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accident responsable :
Si un automobiliste bénéficie d’un coefficient 0,60 et qu’il soit victime d’un accident alors son nouveau coefficient est de : 0,60 x 1,25 = 0,75.
Et si il est fautif d’un second accident la même année son coefficient sera de :
0,75 x 1,25 = 0,93.
Le coefficient maximal est fixé à 3,5. Si l’assuré atteint ce coefficient sa prime de référence passera de 500€ à 1 750€
A savoir sur le malus
En cas de responsabilité partagée, et quel que soit le % de responsabilité partagée, et quel que soit le % de responsabilité retenu, le coefficient de majoration est lui aussi partagé :
12,5% (x 1,125) au lieu de 25% (x 1,25).
Si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1er accident responsable ne vous fait pas perdre votre bonus. Il vous faudra alors 3 ans sans accident responsable pour profiter à nouveau de cet avantage.
Quand est-ce que le malus disparaît ?
Le malus disparaît après 2 années d’assurance consécutives sans accident. Le coefficient de bonus-malus repasse alors à 1.
Pas de malus en cas de vol, incendie ou bris de glace.
Si vous prêter votre véhicule, c’est vous qui touchera le malus en cas d’accident responsable car le bonus est attacher au contrat d’assurance du conducteur.
En cas de changement de véhicule, ou en cas d’achat d’un véhicule supplémentaire, le bonus ou malus est transféré, à condition que les conducteur reste les mêmes que ceux indiqués au précédant contrat.
En cas de changement d’assurance, votre nouvel assureur calcule le coefficient Bonus-malus applicable en considérant le précédant coefficient, votre historique de conducteur sur les 3 dernières années et les éléments que vous déclarez.
Si vous avez suspendu votre assurance pendant moins de 3 mois, et que vous n’avez provoqué aucun accident responsable dans l’année, votre coefficient évoluera positivement à la souscription du nouveau contrat. Au-delà de 3 mois, il n’évoluera pas. Au-delà d’1 an, votre coefficient repassera à 1.
Quelles sont les règles du malus ?
Les règles de fonctionnement du bonus-malus s’imposent aux assureurs. Celui-ci concerne tous les véhicules à moteur
Certain véhicule en sont exclus : 2 ou 3 roues jusqu’à 125cm (ou 11 KW de puissance) ; véhicule d’intérêt général (SAMU, pompiers) ; véhicule de collection (plus de 30 ans) ; véhicule et matériels agricoles ; ou encore matériels forestiers ou de travaux publics.
Que dit le code des assurances ?
Le code des assurances prévoit également des dérogations possibles à l’application de la clause de bonus-malus pour certains contrats spécifiques. Ceux, par exemple, qui couvrent les véhicules personnels des collaborateurs d’une entreprise utilisés pour les besoins de celle-ci.
Certaines personnes telles que les représentants, les médecins, les infermières, utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. Assurées pour un usage « Tournées » ou « tous déplacement » défini contractuellement, elles bénéficient d’une modulation différente du coefficient de bonus-malus :
-réduction de 7% au lieu de 5% par année sans accident,
-majoration de 20% au lieu de 25% par accident (ou 10% en cas de partage de responsabilité, au lieu de 12,5%)